(19) Outre les recoupements à distance mentionnés au considérant 23 du règlement provisoire, la Commission a également effectué une visite de vérification auprès de l’utilisateur de l’Union suivant:
— Eviosys, Paris (France).
Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
Aller plus loin
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