(205) Bien que les trois utilisateurs dépendent, dans une mesure très variable, des importations chinoises, la Commission a observé qu’une très faible proportion d’ECCS en provenance de Chine a été achetée à Jintai et que la plus grande partie a été achetée à Baosteel, qui ne sera pas concernée par l’application des dispositions de l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base à Jintai, ou auprès des deux autres producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré qui n’ont pas été retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
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