(21) La Commission a rappelé, comme énoncé au considérant 25 du règlement provisoire, que le produit concerné correspond aux produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, plaqués ou revêtus d’oxydes de chrome ou de chrome et d’oxydes de chrome originaires de la RPC et du Brésil, relevant actuellement des codes NC 72105000 et 72125020 (ci-après le «produit concerné»).
Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
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