Article considérant 215

(215) Astir Vitogiannis a également demandé à la Commission de tenir compte de l’évolution de la situation après la période d’enquête dans son évaluation de l’intérêt de l’Union. L’entreprise a souligné que, même si l’article 6, paragraphe 1, du règlement de base dispose que les «renseignements relatifs à une période postérieure à la période d’enquête ne sont pas, normalement, pris en compte», il ressort clairement de la jurisprudence constante des juridictions de l’Union que l’article 6, paragraphe 1, du règlement de base ne porte que sur l’évaluation du dumping et du préjudice et non sur l’évaluation de l’intérêt de l’Union. À cet égard, Astir Vitogiannis a fait référence à l’affaire Kazchrome, dans laquelle le Tribunal a confirmé que «l’article 6, paragraphe 1, du règlement de base n’est pas applicable à la constatation de l’existence d’un intérêt de la Communauté, telle qu’envisagée à l’article 21, paragraphe 1, du règlement de base, ce qui signifie que des données concernant une période plus récente que la période d’enquête peuvent être prises en considération dans le cadre de cette constatation», et à l’affaire CPME, dans laquelle le Tribunal a jugé que l’évaluation de l’intérêt de l’Union nécessite un «pronostic fondé sur des hypothèses concernant des événements futurs qui comporte l’appréciation de situations économiques complexes». Plus précisément, Astir Vitogiannis a affirmé qu’après la période d’enquête, l’industrie de l’Union avait augmenté ses prix de vente de près de 100 %, tandis que ses coûts avaient augmenté dans une bien moindre mesure, ce qui s’est traduit par des marges de bénéfice saines et élevées selon les derniers résultats financiers communiqués par les plaignants eux-mêmes.