Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article

Article considérant 217

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
RéférenceConsidérant 217 du règlement d’exécution (UE) 2022/2247EUR-Lex →

(217) À la suite de l’information finale, Eurofer a affirmé qu’Astir Vitogiannis avait récemment refusé des livraisons et n’avait pas demandé à être livrée ultérieurement, tandis que la demande d’Eviosys avait diminué en 2022. La Commission a fait observer que la plupart des éléments de preuve avaient été communiqués par les producteurs de l’Union, mais n’avaient pas été confirmés par des extraits de correspondance avec les utilisateurs respectifs. Par conséquent, la Commission n’a pas été en mesure de vérifier les éléments de preuve supplémentaires fournis, compte tenu notamment de leur présentation tardive au cours de la procédure.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2247. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).