(220) Comme indiqué également au considérant 216, ces utilisateurs se sont appuyés sur des déclarations relativement générales et n’ont pas quantifié ni étayé l’incidence des mesures sur leur rentabilité et leur viabilité. Au contraire, comme expliqué au considérant 265 du règlement provisoire, il ressort qu’Eviosys, le seul utilisateur ayant répondu au questionnaire et fourni des données sur les coûts et la rentabilité, serait en mesure d’absorber une éventuelle augmentation des coûts. Pour ce motif, la Commission a rejeté ces arguments.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
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