(221) Eviosys a également fait part de son inquiétude quant à l’application simultanée de mesures de sauvegarde et de mesures antidumping, dont les effets combinés sur les mêmes produits importés exacerberaient les répercussions négatives de chacune des mesures sur les utilisateurs et les consommateurs de l’Union. Eviosys a fait référence à des observations antérieures dans lesquelles elle indiquait que les mesures de sauvegarde en vigueur, combinées à certaines évolutions récentes sur le marché de l’acier en Europe et dans le monde, avaient entraîné d’importantes pénuries d’ECCS dans l’Union, au détriment d’Eviosys et de l’industrie de l’emballage en acier dans son ensemble. Ce constat concerne non seulement les importations en provenance de Chine, mais aussi les importations en provenance d’autres pays tiers, dont certains ne bénéficient même pas d’un contingent spécifique au titre des mesures de sauvegarde. Eviosys conteste l’affirmation de la Commission figurant au considérant 250 du règlement provisoire, selon laquelle «les utilisateurs de l’Union pourraient se procurer le produit soumis à l’enquête auprès d’autres pays tiers». Selon Eviosys, si des droits antidumping sont institués sur les importations chinoises et brésiliennes, ces mesures aggraveront le problème de l’approvisionnement limité sur le marché de l’Union, compte tenu notamment du niveau des droits provisoirement institués par la Commission, qui sont extrêmement élevés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.