(238) En ce qui concerne le Brésil, le degré de coopération était élevé et, partant, le droit résiduel a été fixé au même niveau que celui applicable à Companhia Siderúrgica Nacional.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
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