(247) À la suite de l’information finale, Eurofer a contesté le droit fixe proposé, faisant valoir que l’évolution de la situation après la période d’enquête justifiait l’application d’un droit ad valorem. Eurofer a notamment indiqué que les prix du gaz et de l’électricité dans l’Union avaient augmenté de manière spectaculaire et devraient encore augmenter dans un avenir proche. En outre, comme les prix de l’énergie au Brésil et en RPC ne suivent pas la même tendance à la hausse, les importations en provenance de ces pays pourront entrer à bas prix dans l’Union. Par conséquent, Eurofer estime que, compte tenu du niveau de prix durablement élevé de l’ECCS, des droits ad valorem sont nécessaires pour protéger de manière adéquate l’industrie de l’Union. Enfin, étant donné que le niveau de prix de l’ECCS ne connaîtra pas d’autres pics exceptionnels, il n’y a aucun risque que les droits ad valorem soient trop prohibitifs.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
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