(259) Baosteel n’a pas précisé davantage les raisons pour lesquelles une suspension était nécessaire. La CISA et CSN ont fait référence aux hausses de prix postérieures à la période d’enquête, à la pression exercée sur les chaînes d’approvisionnement et à la disponibilité limitée d’ECCS et de ses matières premières en raison des événements géopolitiques récents.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
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