(26) À la suite de l’information provisoire, la CISA et les pouvoirs publics chinois ont formulé des observations sur l’application des dispositions de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base dans le cadre de la présente enquête. En outre, les observations de la CISA ont reçu l’aval de Baosteel.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
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