(260) Astir Vitogiannis a fait valoir que la disponibilité de l’ECCS était limitée et que le préjudice ne recommencera pas, étant donné que l’industrie de l’Union ne subirait plus de préjudice du fait des résultats globalement positifs enregistrés par les deux producteurs de l’Union. Le ministère grec des affaires étrangères n’a fait référence qu’aux changements sans précédent et temporaires intervenus sur le marché, plus précisément aux niveaux de prix très élevés constatés après la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
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