Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article

Article considérant 261

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
RéférenceConsidérant 261 du règlement d’exécution (UE) 2022/2247EUR-Lex →

(261) En réponse, la Commission a rappelé ses conclusions exposées dans le cadre de l’évaluation de l’intérêt de l’Union, notamment que les prix avaient commencé à baisser, comme indiqué aux considérants 216 et 225. En outre, compte tenu du ralentissement attendu de l’économie pour le reste de l’année 2022 et pour 2023, les prix comme la demande ne devraient plus augmenter. À la lumière des conclusions relatives à l’ampleur du dumping préjudiciable causé par les importations en provenance des pays concernés au cours de la période d’enquête, rien n’indiquait non plus que les conditions du marché avaient temporairement changé de telle sorte qu’il était peu probable que la reprise immédiate des importations en provenance des pays concernés cause un préjudice à l’industrie de l’Union pendant neuf mois. Par conséquent, la Commission a décidé qu’il était inutile d’examiner plus avant les demandes de suspension des mesures à l’heure actuelle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2247. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).