Article considérant 46

(46) L’argument de la CISA a déjà été examiné et rejeté aux considérants 71 et 72 du règlement provisoire. La Commission a fait observer qu’il lui semblait que la CISA avait choisi de lire uniquement la première phrase du considérant 72 du règlement provisoire. La Commission a donc renvoyé à la deuxième phrase de ce considérant et à l’analyse sous-jacente présentée à la section 3.1.3 du règlement provisoire. En l’absence d’autres arguments de la part des parties intéressées, la Commission a donc définitivement confirmé les conclusions énoncées aux considérants susmentionnés du règlement provisoire.