(48) À la suite de la publication du règlement provisoire, la CISA et Baosteel ont formulé des observations concernant certains des prix de référence et ont fait valoir que d’autres prix de référence plus représentatifs devraient être utilisés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
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