Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d’exécution (UE) 2022/2247EUR-Lex →

(49) Premièrement, la CISA et Baosteel ont contesté l’utilisation des prix de l’acier sur le marché intérieur brésilien aux fins du calcul des prix de référence de l’acier laminé à chaud et de l’acier laminé à froid. Selon ces parties, les prix de l’acier sur le marché intérieur brésilien étaient nettement plus élevés que ceux pratiqués dans d’autres grands pays producteurs d’acier, tels que la Turquie et l’Inde. Elles ont fait valoir que les prix de l’acier sur le marché intérieur brésilien étaient faussés au cours de la période d’enquête et ne pouvaient donc pas être considérés comme des valeurs de référence représentatives.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2247. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).