(49) Premièrement, la CISA et Baosteel ont contesté l’utilisation des prix de l’acier sur le marché intérieur brésilien aux fins du calcul des prix de référence de l’acier laminé à chaud et de l’acier laminé à froid. Selon ces parties, les prix de l’acier sur le marché intérieur brésilien étaient nettement plus élevés que ceux pratiqués dans d’autres grands pays producteurs d’acier, tels que la Turquie et l’Inde. Elles ont fait valoir que les prix de l’acier sur le marché intérieur brésilien étaient faussés au cours de la période d’enquête et ne pouvaient donc pas être considérés comme des valeurs de référence représentatives.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
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