(50) La Commission a souligné que le Brésil avait été sélectionné en qualité de pays représentatif approprié conformément aux critères objectifs établis à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. La Commission a considéré que les prix des rouleaux d’acier laminés à chaud (ci-après les «rouleaux laminés à chaud») et des rouleaux d’acier laminés à froid (ci-après les «rouleaux laminés à froid») sur le marché intérieur brésilien publiés par Metal Bulletin étaient appropriés à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
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