Article considérant 53

(53) À cet égard, la Commission a fait observer que le Brésil est un important producteur de produits sidérurgiques et qu’il figure parmi les 10 premiers pays producteurs d’acier dans le monde, avec une production de 36,2 millions de tonnes d’acier brut et de 34,8 millions de tonnes de produits sidérurgiques en 2021. Le Brésil compte 31 aciéries dirigées par 12 groupes d’entreprises. Un marché composé de trois principaux concurrents, comme détaillé dans le rapport de l’ITC, et de plusieurs acteurs secondaires, ne peut pas être considéré en soi comme un marché non compétitif, sans élément de preuve concret attestant que ce marché ne fonctionne pas correctement. Par conséquent, l’allégation selon laquelle les prix brésiliens étaient faussés en raison d’une forte concentration et d’une concurrence limitée ne peut pas être acceptée. En tout état de cause, même si la structure du marché brésilien décrite était considérée comme concentrée, la Commission ne pourrait pas estimer que le niveau allégué de concentration du marché constitue en soi une «distorsion» au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis. Rien ne prouve que les prix sur le marché intérieur résultaient d’un pouvoir d’orientation de l’État ou d’une interférence de celui-ci avec les forces normales du marché. Au contraire, les éléments de preuve pointent vers l’existence d’un marché compétitif et l’évolution récente de l’industrie brésilienne de l’acier laminé à froid décrite au considérant 52 ne contredit pas cette conclusion, ce qui rend le marché et les prix de l’acier brésilien représentatifs et les protège, du moins en partie, des effets des fluctuations monétaires.