Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) 2022/2247EUR-Lex →

(54) La CISA et Baosteel ont également mentionné que l’existence de droits à l’importation de 12 % sur les importations de rouleaux laminés à chaud et de rouleaux laminés à froid constituait une autre distorsion des prix. La Commission a estimé que la simple existence de droits à l’importation ne pouvait pas conduire à la conclusion que les prix sur le marché intérieur étaient faussés, et que la plupart des pays appliquaient de tels droits dans une certaine mesure. En outre, comme indiqué au considérant 55, les prix brésiliens ont suivi de près ceux des autres marchés émergents pendant la majeure partie de l’année, et il n’y a donc aucune preuve de distorsions structurelles ou systémiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2247. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).