Article considérant 56

(56) En ce qui concerne l’allégation selon laquelle les prix brésiliens étaient nettement plus élevés que ceux pratiqués dans d’autres grands pays producteurs d’acier, tels que la Turquie et l’Inde, la Commission a fait observer que de simples écarts de prix entre différents pays représentatifs possibles ne constituaient pas en tant que tels une justification suffisante pour ignorer les prix dans le pays représentatif. Il est inévitable qu’il y ait des différences de prix et des variations locales entre les divers facteurs de production dans les différents pays représentatifs possibles. Ces différences de prix objectives ne constituent pas en soi une indication de distorsions dans le pays représentatif choisi. Si tel était le cas, les valeurs les plus basses dans tous les pays représentatifs possibles seraient alors systématiquement utilisées, ce qui serait contraire à la formulation et aux fondements des dispositions de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base. La Commission juge plutôt approprié d’utiliser, dans la mesure du possible (c’est-à-dire en l’absence de distorsions ou de situations anormales), les prix sur le marché intérieur du même pays représentatif choisi dans un souci de cohérence, étant donné que les conditions du marché sont similaires pour tous les intrants dans ce pays. En outre, comme indiqué au considérant 55, les prix brésiliens ont généralement suivi ceux des autres pays en développement. La hausse enregistrée au cours des deux derniers mois de la période d’enquête n’était pas dissociée de la tendance mondiale à la hausse des prix au cours de cette période, et la Commission a relevé que, en tout état de cause, cette hausse des prix n’avait pas eu d’incidence notable sur le calcul de la marge de dumping. Cette allégation a donc été rejetée.