Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d’exécution (UE) 2022/2247EUR-Lex →

(57) Baosteel a également contesté la valeur de référence du Global Trade Atlas (GTA) utilisée pour les blocs de fer pressés à chaud. Baosteel a fait valoir que le code NC 732690 («autres ouvrages en fer ou en acier») englobe une large gamme de produits, dont la plupart sont plus chers que les blocs de fer pressés à chaud.

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