Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2022/2247EUR-Lex →

(58) La Commission a constaté que les prix figurant au GTA pour les «autres ouvrages en fer ou en acier» relevant du code SH 732690 étaient totalement différents des prix généralement observés pour les blocs et débris de fer effectivement utilisés dans la fabrication de l’acier au stade de la fusion dans le convertisseur (c’est-à-dire un facteur supérieur à 30) et que la valeur liée à ce code n’était donc pas représentative du facteur de production particulier. Elle a donc admis que la valeur de référence provisoirement utilisée était inappropriée. La Commission a constaté que le produit qui ressemblait le plus aux blocs de fer pressés à chaud utilisés dans la fabrication de l’acier et qui disposait d’un prix de référence était le fer briqueté à chaud. Selon Metal Bulletin, le prix du fer briqueté à chaud, fret compris, s’élevait en moyenne à 2 464 CNY/tonne au cours de la période d’enquête. La Commission a donc décidé d’utiliser définitivement ce prix comme prix de référence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2247. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).