(58) La Commission a constaté que les prix figurant au GTA pour les «autres ouvrages en fer ou en acier» relevant du code SH 732690 étaient totalement différents des prix généralement observés pour les blocs et débris de fer effectivement utilisés dans la fabrication de l’acier au stade de la fusion dans le convertisseur (c’est-à-dire un facteur supérieur à 30) et que la valeur liée à ce code n’était donc pas représentative du facteur de production particulier. Elle a donc admis que la valeur de référence provisoirement utilisée était inappropriée. La Commission a constaté que le produit qui ressemblait le plus aux blocs de fer pressés à chaud utilisés dans la fabrication de l’acier et qui disposait d’un prix de référence était le fer briqueté à chaud. Selon Metal Bulletin, le prix du fer briqueté à chaud, fret compris, s’élevait en moyenne à 2 464 CNY/tonne au cours de la période d’enquête. La Commission a donc décidé d’utiliser définitivement ce prix comme prix de référence.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
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