Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/2247EUR-Lex →

(6) La Commission a reçu des observations de la part des entreprises Baoshan Iron & Steel Co., Ltd (ci-après «Baosteel»), Handan Jintai Packing Materials Co., Ltd (ci-après «Jintai») et CANPACK. Les observations présentées par Baosteel ont entraîné la correction d’une erreur matérielle dans les calculs. Les observations formulées par Jintai concernaient l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base et n’étaient donc pas liées à l’exactitude des calculs. Par conséquent, elles ont été examinées après la notification des mesures provisoires et sont traitées dans la section 3.1 ci-après. Étant donné que les observations de CANPACK portaient sur l’intérêt de l’Union, elles sont traitées dans la section 7.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2247. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).