(60) Après analyse du produit effectivement utilisé par Baosteel, il a été constaté que la matière première utilisée dans le processus de fusion et de raffinage était constituée par des débris d’aluminium plutôt que par des «produits extrudés en aluminium». La Commission a donc décidé de remplacer la valeur de référence par le prix figurant dans le GTA pour les déchets et débris d’aluminium qui relèvent du code SH associé à cette matière première (760200). Le prix de référence non faussé des débris d’aluminium a été fixé à 15 132 CNY/tonne.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
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