Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d’exécution (UE) 2022/2247EUR-Lex →

(61) Enfin, Baosteel a contesté l’utilisation de la valeur de référence du GTA pour la poudre de minerai de fer. Selon Baosteel, cette matière première était en grande partie importée de pays à économie de marché (principalement d’Australie et du Brésil) et en dollars des États-Unis (USD). Par conséquent, Baosteel a demandé à la Commission d’utiliser le prix à l’importation réel déclaré par Baosteel au lieu du prix de référence.

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