(63) La Commission a donc utilisé, aux fins de la détermination finale de la valeur normale pour Baosteel, les valeurs de référence énoncées aux considérants 93 à 102 du règlement provisoire, à l’exception de deux matières premières, comme expliqué aux considérants 58 et 60 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
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