Article considérant 75

(75) Une différence de qualité du produit concerné, en l’occurrence l’ECCS de première et de deuxième qualité, est due aux caractéristiques physiques du produit. L’ECCS de deuxième qualité présente certains défauts susceptibles d’empêcher son utilisation aux fins pour lesquelles il a été produit. Comme expliqué par CSN au cours de la procédure de demande de complément d’information et des recoupements à distance, cet ECCS de deuxième qualité est vendu en vrac par CSN à des clients de pays tiers, dans le cadre d’une procédure semblable à un petit appel d’offres, à la suite de laquelle le produit est vendu au plus offrant.