(78) Tout d’abord, l’ECCS de deuxième qualité n’était pas toujours moins cher que celui de première qualité. Les différences de prix entre l’ECCS de première qualité et l’ECCS de deuxième qualité au cours de la période d’enquête variaient d’un pourcentage négatif à deux chiffres à un pourcentage positif à deux chiffres. Ces écarts ont été constatés sur l’ensemble de la période d’enquête, mais ils étaient encore plus importants si on les examinait sur une base mensuelle.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
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