(8) À la suite de la notification des faits et considérations essentiels sur la base desquels des droits antidumping provisoires ont été institués (ci-après l’«information provisoire»), Eurofer (plaignant), Eviosys (utilisateur de l’Union), CANPACK, représentant CanPack Slovakia s.r.o., Can-Pack Food et Industrial Packaging Sp. z o.o. et Tapon France S.A.S. (utilisateurs de l’Union), Astir Vitogiannis Bros Single Member S.A. (ci-après «Astir Vitogiannis») (utilisateur de l’Union), Baosteel (producteur-exportateur chinois), Jintai (producteur-exportateur chinois), Companhia Siderurgica Nacional (ci-après «CSN») (producteur-exportateur brésilien), l’association du fer et de l’acier de Chine (ci-après la «CISA»), le gouvernement de la RPC (ci-après les «pouvoirs publics chinois») et le gouvernement du Brésil (ci-après les «pouvoirs publics brésiliens») ont présenté des observations écrites exposant leur point de vue sur les conclusions provisoires dans le délai prévu à l’article 2, paragraphe 1, du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
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