Article considérant 80

(80) Il ressort clairement de cette analyse que les différences de prix entre l’ECCS de première et de deuxième qualité se sont produites sur une base mensuelle, et qu’elles pouvaient être soit positives, soit négatives, selon le mois. En ce qui concerne les ventes de l’Union, ces différences étaient très probablement dues à la procédure de type appel d’offres appliquée aux ventes d’ECCS de deuxième qualité qui est mentionnée au considérant 75, dans le cadre de laquelle la fixation des prix de la deuxième qualité ne dépendait pas des prix de la première qualité, mais plutôt de l’offre et de la demande au moment d’un appel d’offres donné concernant la deuxième qualité. Cette hypothèse a été confirmée par les déclarations faites par CSN lors des recoupements à distance.