Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
RéférenceConsidérant 83 du règlement d’exécution (UE) 2022/2247EUR-Lex →

(83) Les marges de dumping définitives, exprimées en pourcentage du prix CIF (coût, assurance et fret) frontière de l’Union, avant dédouanement, sont fixées comme suit:

| Société | Marge de dumping définitive

| Companhia Siderúrgica Nacional | 66,8 %

| Toutes les autres sociétés | 66,8 %

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