Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
RéférenceConsidérant 84 du règlement d’exécution (UE) 2022/2247EUR-Lex →

(84) Au considérant 135 du règlement provisoire, la Commission a expliqué que puisque les données relatives à l’évaluation du préjudice provenaient principalement des trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, dont deux appartiennent au même groupe, tous les chiffres sont donnés sous forme d’indices ou de fourchettes afin de protéger la confidentialité des données communiquées.

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