Article considérant 94

(94) La Commission a souligné que, comme indiqué aux considérants 186 et 194 du règlement provisoire, les prix de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête avaient été fortement bloqués par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du Brésil et de la Chine, ce qui avait entraîné une hausse des pertes financières au cours de la période considérée. Pourtant, les arguments des pouvoirs publics brésiliens reposent essentiellement sur l’autre critère de comparaison des prix, à savoir la sous-cotation des prix (voir considérants 91 et 92). La Commission a donc maintenu que les prix sur le marché de l’Union avaient connu un blocage entre 2018 et la fin de la période d’enquête. Même si les arguments des pouvoirs publics brésiliens étaient censés faire référence au blocage des prix, le dossier ne contient aucune information indiquant que les prix des producteurs de l’Union non retenus dans l’échantillon seraient sensiblement différents des prix des producteurs retenus dans l’échantillon, et donc que les conclusions relatives au blocage des prix seraient différentes. En fait, la comparaison entre les prix à l’importation et les prix de l’Union présentés dans les tableaux 5 et 6 du règlement provisoire montre déjà que les prix à l’importation étaient inférieurs aux prix de l’Union (voir considérant 149 du règlement provisoire). Dans le cadre de son analyse des effets sur les prix, la Commission a donc tenu compte des prix de toutes les importations pour toutes les ventes de l’industrie de l’Union. En tout état de cause, la Commission a fait observer que la sélection d’un échantillon est prévue dans le règlement de base et dans les dispositions correspondantes de l’accord antidumping de l’OMC lorsqu’il y a un grand nombre de parties et que, par conséquent, l’enquête pouvait être limitée à un nombre raisonnable de parties représentatives pour parvenir à une détermination représentative. La jurisprudence citée par les pouvoirs publics brésiliens n’étayait pas l’affirmation selon laquelle une détermination représentative concernant les entreprises retenues dans l’échantillon ne pouvait pas servir à tirer des conclusions concernant le reste des ventes et des importations. Les arguments avancés par les pouvoirs publics brésiliens ont par conséquent été rejetés.