Article en vigueur.
Version consolidée au 16/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R2252-20260616, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/11/2022).
Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0027707-0000, à la société Brenntag GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 7 décembre 2022 au 30 novembre 2032.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.