Règlement d’exécution (UE) 2022/2252 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2252
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2252
Versionacte d'origine du 11/11/2022 (CELEX 32022R2252)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/2252EUR-Lex →

(6) Le 22 novembre 2021, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

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