Version d'origine : acte du 14/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2253
IntituléANNEXE I — MODALITÉS ET CONDITIONS (EU-0028421-0000)
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2253
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2253)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/2253EUR-Lex →
Le titulaire de l’autorisation procède à un essai de calorimétrie différentielle à balayage pour les produits représentatifs de tous les méta-RCP de «Colgate-Palmolive_Lactic acid_PT 2». L’essai est réalisé conformément à la section 1.6.2 de l’Orientation relative au règlement sur les produits biocides, volume I: Identité de la substance active/propriétés physico-chimiques/méthodologie analytique — Exigences en matière d’information, évaluation et estimation (ECHA, mars 2022) afin de confirmer que les produits représentatifs de ces méta-RCP ne doivent pas êtres classés comme mélanges autoréactifs.
Le titulaire de l’autorisation présente les résultats de l’essai à l’Agence au plus tard le 5 juin 2023.
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