(12) Les arômes sont utilisés dans les denrées alimentaires conformément au règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil. Leur processus de fabrication comprend un procédé physique, enzymatique ou microbiologique complexe qui élimine, sur la base des preuves scientifiques disponibles, tout risque pour la santé publique ou animale. Les arômes dérivés de produits d’origine animale devraient donc être considérés comme des produits hautement raffinés.
Règlement délégué (UE) 2022/2258 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2258
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2258
Versionacte d'origine du 09/09/2022 (CELEX 32022R2258)
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