(15) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 853/2004 et le règlement délégué (UE) 2019/624 au moyen d’un règlement délégué unique, étant donné qu’un certain nombre des modifications proposées à leur égard sont liées aux récentes modifications apportées au règlement (UE) 2017/625 par le règlement (UE) 2021/1756. En outre, la modification à apporter au règlement délégué (UE) 2019/624 en ce qui concerne les échinodermes a un caractère accessoire, puisqu’elle se limite à harmoniser le texte dudit règlement avec une modification apportée au règlement (UE) 2017/625 par le règlement (UE) 2021/1756. En outre, dans un souci de cohérence des règles de l’Union, il convient que les modifications à apporter au règlement (CE) no 853/2004 et au règlement délégué (UE) 2019/624 prennent effet à la même date.
Règlement délégué (UE) 2022/2258 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2258
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2258
Versionacte d'origine du 09/09/2022 (CELEX 32022R2258)
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