Règlement délégué (UE) 2022/2258 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2258
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2258
Versionacte d'origine du 09/09/2022 (CELEX 32022R2258)
RéférenceConsidérant 16 du règlement délégué (UE) 2022/2258EUR-Lex →

(16) Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (CE) no 853/2004 ainsi que le règlement délégué (UE) 2019/624,

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