(3) Le règlement (UE) 2017/625, tel que modifié par le règlement (UE) 2021/1756, étend la possibilité de déroger à l’obligation de classer les zones de production et les zones de reparcage à tous les échinodermes qui ne sont pas des animaux filtreurs, sans se limiter aux holothurides. En conséquence, il convient de modifier l’annexe III, section VII, chapitres IX et X, du règlement (CE) no 853/2004 afin de tenir compte de cette possibilité.
Règlement délégué (UE) 2022/2258 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2258
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2258
Versionacte d'origine du 09/09/2022 (CELEX 32022R2258)
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