(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Κατσικάκι Λήμνου / Katsikaki Limnou» doit donc être enregistrée,
Règlement d’exécution (UE) 2022/2265 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2265
Versionacte d'origine du 14/11/2022 (CELEX 32022R2265)
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