Règlement délégué (UE) 2022/2279 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2279
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2279
Versionacte d'origine du 01/08/2022 (CELEX 32022R2279)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2022/2279EUR-Lex →

Afin de répondre aux besoins en statistiques pour les thèmes détaillés concernés fixés à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1700, la Commission devrait préciser le nombre et les intitulés des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2023,

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