Règlement d’exécution (UE) 2022/2280 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2280
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2280
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2280)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/2280EUR-Lex →

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Salacgrīvas nēģi» doit donc être enregistrée,

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