Version d'origine : acte du 12/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2287
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2287
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2287)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2022/2287EUR-Lex →
Le règlement délégué (UE) 2021/2065 est modifié comme suit:
1) À l’article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
L’exemption à l’obligation de débarquement prévue à l’article 15, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) no 1380/2013 pour les espèces pour lesquelles des preuves scientifiques démontrent des taux de survie élevés s’applique jusqu’au 31 décembre 2024 au turbot (Scophthalmus maximus) capturé en mer Noire au moyen de filets maillants ancrés.».
2) À l’article 3, le paragraphe 3 est supprimé.
3) À l’article 4, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Il est applicable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.