(4) Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a évalué la recommandation commune actualisée soumise, et a salué les efforts déployés pour réaliser une étude relative à la capacité de survie du turbot en mer Noire, qui a porté sur la vitalité des individus capturés. Le CSTEP a également reconnu que les données fournies étaient précieuses pour évaluer la survie du turbot. L’étude menée dans les eaux bulgares et roumaines a montré un taux de vitalité élevé (plus de 80 %) pour le turbot capturé au moyen de filets maillants en monofilament. Dans ce contexte, le CSTEP a conclu que la capacité de survie était élevée.
Règlement délégué (UE) 2022/2287 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2287
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2287
Versionacte d'origine du 12/08/2022 (CELEX 32022R2287)
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