Version d'origine : acte du 08/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2291
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2291
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2291)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2022/2291EUR-Lex →
À l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2019/1021, dans la quatrième colonne («Dérogation spécifique pour utilisation en tant qu’intermédiaire ou autre spécification») de l’entrée relative à l’hexachlorobenzène, le texte suivant est ajouté:
«Aux fins de cette entrée, l’article 4, paragraphe 1, point b), s’applique à l’hexachlorobenzène en concentration égale ou inférieure à 10 mg/kg (0,001 % en masse) dans des substances, des mélanges ou des articles.».
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