(3) L’hexachlorobenzène est inscrit à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 sans valeur limite relative à sa présence en tant que contaminant non intentionnel à l’état de trace.
Règlement délégué (UE) 2022/2291 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2291
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2291
Versionacte d'origine du 08/09/2022 (CELEX 32022R2291)
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