Règlement délégué (UE) 2022/2291 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2291
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2291
Versionacte d'origine du 08/09/2022 (CELEX 32022R2291)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2022/2291EUR-Lex →

(4) L’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1021 habilite la Commission à adopter des actes délégués pour modifier les entrées existantes de l’annexe I aux fins de leur adaptation au progrès scientifique et technique.

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