(6) Afin de clarifier la situation juridique et de faciliter la mise en œuvre en ce qui concerne l’utilisation de substances, de mélanges ou d’articles contenant de l’hexachlorobenzène comme contaminant non intentionnel à l’état de trace, il convient de fixer une valeur limite de 10 mg/kg (0,001 % en masse) pour l’hexachlorobenzène.
Règlement délégué (UE) 2022/2291 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2291
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2291
Versionacte d'origine du 08/09/2022 (CELEX 32022R2291)
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