Règlement délégué (UE) 2022/2291 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2291
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2291
Versionacte d'origine du 08/09/2022 (CELEX 32022R2291)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2022/2291EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2019/1021 en conséquence,

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